Questions et Réponses sur le Transports et la Logistique
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#1 2010-06-15 18:08:43
- etudiantTL
- New member
- Date d'inscription: 2010-06-15
- Messages: 1
Sousraitance et péparation de bon de livraison??
Bonjour à tous,
J'aimerais savoir dans le cas de la sous traitance de l'activité de transport (acheminement des produits finis par un transporteur extérieur de l'entreprise), qui prépare les bons de livraison?Transporteur ou expéditeur??
J'attends vos réponses avec impatience.
Merci par avance!
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#2 2010-10-29 15:00:29
- Mag Transport
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- Date d'inscription: 2010-10-29
- Messages: 4
Re: Sousraitance et péparation de bon de livraison??
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#3 2010-12-05 15:05:49
- Whizzy from Savoie
- New member
- Date d'inscription: 2010-12-05
- Messages: 3
Re: Sousraitance et péparation de bon de livraison??
Bonjour,
un sous-traitant est une personne morale ou physique qui exerce le même métier usuel que le votre.
Ex : un transporteur qui fait transporter à un autre.
une société commeriale qui fait transporter sa production ou ses biens, fait appelle à un fournisseur (dans ce cas un transporteur).
En transport, la matérialisation du contrat se fait par l'établissement d'une lettre de voiture. (non pas un bon de livraison)
En national, l'expéditeur ou le remettant est responsable des mentions qui doivent y figurer selon l'article 3 du contrat type général :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … e=20101205
En international, c'est la convention de Genève (CMR) qui s'applique. Le transporteur est responsable du nombre, marque, désignation et état apparent extérieur de la marchandise, article 8 : http://www.unece.org/trans/conventn/cmr_f.pdf
La forme est libre et la lettre de voiture peut être rédigée par l'une des parties, mais certaines mentions sont obligatoires et de ce fait naissent des responsabilités qui difèrent selon les parties liées au contrat.
bien cordialement
Dernière modification par Whizzy from Savoie (2010-12-05 15:08:42)
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