Questions et Réponses sur le Transports et la Logistique

Pour toutes les questions que vous vous posez sur le Transport et la logistique

Vous n'êtes pas identifié.

Annonce


Booking.com




Information sur les prospectus proposée par http://www.lesgrandesimprimeries.com. Découvrez comment réaliser votre Prospectus Publicitaire en ligne, les differents formats et types de plis : Imprimerie Prospectus Publicitaire.

#1 2010-06-15 18:08:43

etudiantTL
New member
Date d'inscription: 2010-06-15
Messages: 1

Sousraitance et péparation de bon de livraison??

Bonjour à tous,


J'aimerais savoir dans le cas de la sous traitance de l'activité de transport (acheminement des produits finis par un transporteur extérieur de l'entreprise), qui prépare les bons de livraison?Transporteur ou expéditeur??

J'attends vos réponses avec impatience.

Merci par avance!



Hors ligne

 

#2 2010-10-29 15:00:29

Mag Transport
New member
Date d'inscription: 2010-10-29
Messages: 4

Re: Sousraitance et péparation de bon de livraison??

Spécialiste du transport, transport frigorifique, messagerie, course à course, location de véhicule avec chauffeur, plateaux repas, buffet, cocktail et transport de tous type de marchandise, à Paris et ile de france.

    * Messagerie, course à course
    * Transports sous température dirigée
    * Stockage

Pour plus d'informations sur nos services, veuillez visiter notre site web : www.magtransports.fr



Hors ligne

 

#3 2010-12-05 15:05:49

Whizzy from Savoie
New member
Date d'inscription: 2010-12-05
Messages: 3

Re: Sousraitance et péparation de bon de livraison??

Bonjour,

un sous-traitant est une personne morale ou physique qui exerce le même métier usuel que le votre.
Ex : un transporteur qui fait transporter à un autre.
une société commeriale qui fait transporter sa production ou ses biens, fait appelle à un fournisseur (dans ce cas un transporteur).

En transport, la matérialisation du contrat se fait par l'établissement d'une lettre de voiture. (non pas un bon de livraison)
En national, l'expéditeur ou le remettant est responsable des mentions qui doivent y figurer selon l'article 3 du contrat type général :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … e=20101205
En international, c'est la convention de Genève (CMR) qui s'applique. Le transporteur est responsable du nombre, marque, désignation et état apparent extérieur de la marchandise, article 8 : http://www.unece.org/trans/conventn/cmr_f.pdf

La forme est libre et la lettre de voiture peut être rédigée par l'une des parties, mais certaines mentions sont obligatoires et de ce fait naissent des responsabilités qui difèrent selon les parties liées au contrat.

bien cordialement

Dernière modification par Whizzy from Savoie (2010-12-05 15:08:42)



Hors ligne

 
PARTENAIRES :


Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Traduction par FluxBB.fr